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Envoyer commentaire Votre email ne sera pas affiché publiquement Tous les champs sont obligatoires. Pour cette raison, peut-être, les auteurs considèrent que les salariés sont plutôt des parties constituantes que des parties prenantes qui regroupent les clients, les fournisseurs, les communautés, les ONG En effet, si l’on élargit l’intérêt de la société, si l’on fait entrer les parties prenantes dans les processus de consultation, si l’on utilise des critères RSE pour des primes variables, encore faut-il s’assurer que l’outil de gestion de l’entreprise le permette. Europe, international Économie internationale Union européenne: Néanmoins, de l’avis quasi général, cette option aurait dangereusement compliqué la gouvernance des entreprises.

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Pourraient-elles parfois s’imposer d’elles-mêmes? Il faut absolument faire entrer ces coûts sociaux et environnementaux dans la comptabilité. Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit? Jusqu’à quel niveau doit-on envisager des primes RSE? Dans leur introduction Nicole Notat et Jean-Dominique Senard mettent en avant un constat, une conviction, une démarche structurante et …un avertissement. Quel est le code dans l’image?

Les quatorze recommandations du rapport Notat-Senard

Mars pages. Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l’entreprise? Comment placer la responsabilité de l’entreprise au coeur du droit des sociétés?

Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du rapporr

Les quatorze recommandations du rapport Notat-Senard – La Croix

Quels outils juridiques et techniques permettraient d’affirmer l’intérêt collectif propre à l’entreprise? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d’ordre législatif, rappodt des cadres juridiques optionnels, et à l’attention des praticiens et des administrations.

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rapport notat senard

La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple Le droit souple international a fourni un standard senarr en matière de RSE Une obligation légale de déclaration.

Accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles volontaires. Les grandes entreprises devraient être incitées à se doter de comités de parties prenantes, par exemple en inscrivant cette bonne pratique dans les codes de notah.

Signaler comme une bonne pratique les rémunérations variables liées aux critères RSE, et la transparence sur le niveau de déclenchement de cette part variable.

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise raisonnablement

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La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple Le droit souple international a fourni un standard utile en matière de RSE Une obligation légale de déclaration 2.

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise raisonnablement

Accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles volontaires 4. Ces bonnes pratiques pourraient par exemple figurer dans les codes de gouvernance 5.

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